vendredi 10 novembre 2017

Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants, une nouvelle loi pour rien ?

Le député Philippe LATOMBE a proposé une modification du l'article 373-2-9 du code civil (version actuelle disponible ici).

La proposition de loi est disponible en ligne sur le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0307.asp et reproduite ci-dessous :
PROPOSITION DE LOI
Article unique
L’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé :
« La résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités déterminées par convention d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.
« Si la résidence de l’enfant ne peut être fixée, pour une raison sérieuse, au domicile de chacun de ses parents du fait de l’un deux, elle est fixée au domicile de l’autre.
« Dans ce cas, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée. »
Cette proposition instaure une très légère modification de la résidence alternée qui serait appliquée par défaut, ce qui est une bonne chose, mais qui est largement insuffisant. En effet, il suffira à la mère de déménager pour rendre cette mesure inapplicable. Si vos enfants ont été emmenés dans un pays étranger contre votre gré et avec l'aval de la justice française, cela ne changera absolument rien pour vous.

De plus, faire des loi est une chose, mais cela suffira-t-il à rendre l'application de la justice moins discriminatoire ?

Enfin, cette loi ne risque-t-elle pas, comme la loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (APIE) de n'être finalement jamais appliquée ?
Bref, même si cette proposition de loi venait à faire un peu de buzz, il n'y a malheureusement une fois de plus pas grand chose à en attendre. Une nouvelle proposition de loi pour rien ?

lundi 30 octobre 2017

Dix conseils aux pères séparés de leurs enfants


Vous découvrez le monde douloureux de la séparation et le déchirement autour de la résidence principale de vos enfants. Dire que cela puisse « bien » se passer est un mensonge. Un divorce ou une séparation est toujours un échec, mais les parents arrivent parfois malgré tout à s’entendre et à trouver la moins mauvaise solution qui soit pour les enfants.
Malheureusement, il existe aussi des cas où la discussion devient impossible et où les parents se déchirent de manière inimaginable. Si vous vous retrouvez dans ce deuxième cas, vous vous heurterez à un monde d’une injustice envers les hommes telles que vous n’auriez jamais pu l’imaginer. Voici quelques conseils pour vous aider à mieux vous y préparer.

1.    Comprendre pourquoi il est si difficile d’obtenir gain de cause

Vous aurez beau chercher, il n’existe pas de formule miracle pour obtenir gain de cause face à la justice. Si votre enfant est jeune, il sera écrit noir sur blanc dans le jugement que cela est une raison suffisante pour qu’il ne soit pas éloigné de la mère. Vous aurez beau y opposer tous les preuves de la Terre, aucune ne parviendra à contrecarrer cet argument massue qui veut que le père n’a pas un rôle aussi grand à jouer que la mère pour les jeunes enfants.
Et même si vous êtes un père moderne, qui s’est impliqué chaque jour depuis la naissance de votre enfant, cela sera immédiatement oublié le jour de l’audience. On vous reconnaîtra peut-être votre implication, triste consolation, mais cela n’y changera rien.
Des années, plus tard, lorsque vos enfants auront grandi, on vous dira qu’ils sont habitués à vivre avec leur mère et qu’il n’y a donc aucune raison de changer cela.
Au-delà des statistiques, le simple fait qu’il puisse être écrit qu’un enfant doive avoir sa résidence principale chez l’un des deux parents parce que ce parent a un sexe de type féminin plutôt que masculin est éminemment sexiste. Il s’agit tout simplement d’une discrimination.
C’est pour cela que, même si votre dossier est bien meilleur et que la raison et la logique voudrait que vous obteniez gain de cause, la probabilité de perdre reste immense.

2.    Ne pas placer tous ses espoirs dans la justice

Cela ne signifie pas que l’on perd dans tous les cas, mais que la justice est une loterie qui dépend de multiples facteurs qui nous échappent totalement. En fonction du juge, de ses convictions, de son sexe, de son expérience professionnelle, de sa manière d’appliquer la loi, de son humeur et de son expérience personnelle, un même dossier pourra donner lieu à une décision blanche d’un côté ou noire de l’autre.
Les personnes qui placent tous leurs espoirs dans la loterie nationale, le tiercé ou le casino se retrouvent souvent ruinées et très malheureux. De même, placer tous ses espoirs dans la justice aux affaires familiales peut se transformer en un processus destructeur et ruiner votre vie. Cela ne sert à rien de se battre contre un mur lorsqu’il est plus fort que vous et mieux vaut essayer de le contourner par tous les moyens possibles.
Perdre sa vie dans les couloirs de la justice peut vous faire passer à côté d’une autre rencontre, de moments de bonheur avec vos amis et votre famille.  Au final, vous aurez perdu une vie entière dans un combat qui est vain et qui ne vous aura rien apporté, ni à vous ni à vos enfants.

3.    Engager des procédures malgré tout

Mais, paradoxalement, ce n’est pas parce que les chances sont faibles qu’il ne faut pas le faire. De nombreux cas méritent d’être portés devant la justice. Il est aussi très important de se battre afin de montrer à vos enfants que vous ne les avez pas abandonnés. Il est important de se battre pour ne jamais regretter de ne pas l’avoir fait. Il est important de se battre, même dans le cas où l’on perd.
Le plus important est votre posture. Vous devez continuer à faire des projets, à toujours vous en remettre à l’hypothèse la plus défavorable qui est que vous risquez de perdre dans la très grande majorité des cas. Ainsi, vous serez moins déçu.
En bref, battez-vous du mieux que vous pouvez, de manière digne et loyale. Faites-le bien, mais sans y laisser votre vie et votre santé.

4.    Une patience à toute épreuve

Le temps de la justice n’est pas le votre. Lorsque l’on souffre, on aimerait trouver une solution dans la journée et parfois même dans l’heure qui suit. Malheureusement, la justice n’a pas la même dimension temporelle que la votre. Cela est extrêmement frustrant, mais le système judiciaire est totalement débordé. Vous pouvez donc attendre plus d’un an pour que votre cas soit traité… en moins d’une heure.
Cela est extrêmement difficile d’être patient dans ces cas là, mais nécessaire. J’ai personnellement passé des années entières à attendre des décisions de justice qui n’ont de toute façon rien résolu (voire fait qu’empirer ma situation).

5.    Un avocat pour vous servir

Le monde de la justice est un monde de théâtre avec ses codes et ses procédures. Loin d’être le reflet de la justice du peuple, les affaires familiales sont composées de magistrats, d’avocats, de greffiers qui vous feront sentir que vous êtes tout juste toléré dans ce monde qui est le leur. Tout cela est très impressionnant et difficile à comprendre lorsqu’on a jamais eu affaire à la justice.
Mais s’il y a une seule personne par laquelle vous ne devez pas vous laisser impressionner, c’est votre avocat. N’oubliez pas que votre avocat est votre prestataire de services et que vous êtes son client. Il a le devoir de vous conseiller, mais le dernier mot vous appartient. Si vous souhaitez ajouter une pièce dans votre dossier qui vous semble indispensable, vous êtes en droit de le faire.
Le plus important est de trouver un avocat avec lequel le contact passe bien. Il a de bons et de mauvais avocat, mais il y a surtout des avocats qui vous correspondent bien et d’autres avec lesquels il sera difficile de travailler.
Par contre, un avocat n’est pas un psychiatre. Les avocats en affaires familiales ont à traiter chaque jour des dossiers débordant d’affect. Ils n’ont par les moyens d’atténuer vos douleurs. En vous étalant trop sur vos états d’âmes, vous allez soit faire gonfler votre facture, soit leur faire leur faire perdre un temps précieux qu’ils auraient pu mettre à profit pour mieux étudier votre dossier.

6.    Les aspects psychologique justement

Une grande partie de ce que vous allez vivre est justement de l’ordre psychologique. Si vous arrivez à bien faire la part des choses et à ne pas traiter cela avec votre avocat, il reste néanmoins nécessaire de vous faire accompagner pour rester fort face à ces événements.
Familles, amis, proches, ne restez surtout pas seul. Même si les gens qui n’ont jamais été confrontés aux affaires familiales ont du mal à comprendre au début, ils seront étonnés de découvrir ce monde fait d’injustice et de rejet de la figure paternelle. Vous contribuerez ainsi à faire évoluer les mentalités.
Et puis vous n’êtes malheureusement pas le seul à qui cela arrive. Vous rencontrerez d’autres pères dans des situations encore bien pires que la votre, qui ont des enfants à l’autre bout du monde et/ou qu’ils n’ont pas vu depuis de nombreuses années.
Vous découvrirez que d’autres personnes autour de vous ont déjà vécu cela et les langues se délieront très vite.

7.    Un système qui vous dépasse

Les femmes ne sont pas plus mauvaises que les hommes et il est important de rester digne afin de ne pas tomber dans le piège de la guerre des sexes tendu par les ultra féministes et leurs nombreux relais dans les médias.
Les femmes ne sont pas plus mauvaises que les hommes, mais le système actuel permet à celles qui le souhaite de tirer profit du déséquilibre de traitement fragrant entre le père et la mère pour gagner dans la très grande majorité des cas.
En sens inverse, le système ne permet pas aux hommes armés de mauvaises intensions d’obtenir gain de cause, ni même à ceux qui sont armés de bonnes intensions d’ailleurs.
Donnez du pouvoir à quelqu’un et vous serez à peu près certain qu’il l’utilisera à mauvais escient. C’est malheureusement ce qui se passe en termes d’affaires familiales. Certaines femmes sont extrêmement douées pour utiliser leur rôle de victime, quitte à s’appuyer sur un discours médiatique qui a beaucoup trop tendance à tirer des généralités de faits divers.
La justice est aussi le reflet d’une société tout entière. Faire évoluer les choses prend des années et parfois même des décennies. Puis, ces changements prennent encore des années supplémentaires à être transcrites dans le droit et l’application du droit.

8.    Continuer de vivre malgré tout

Une grave erreur que beaucoup de nous font est de s’interdire d’engager une nouvelle relation ou même de fonder une nouvelle famille en attendant qu’une éventuelle décision de justice permette de récupérer ne serait-ce qu’en partie un contact avec ses enfants.
Vous pourriez passer ainsi des années à culpabiliser sans jamais rien obtenir. Vos enfants nous vous en voudrons jamais d’avoir continué votre vie. Ils vous préféreront heureux et épanoui quand dans une attente perpétuelle et un remord infini.

9.    Penser à ses enfants avant tout

Aussi forte que soit votre douleur, vous devez penser à vos enfants avant tout. Ce que vous ressentez et l’injustice qui vous met dans une colère noire est bien compréhensible, mais n’oubliez pas que ce n’est pas votre souffrance qui compte, mais celle de vos enfants. Ce ne sont pas des êtres en peluche destinés à vous consoler et vous éviter de vous ressentir seul. C’est à vous de les rassurer et de tout faire malgré tout pour qu’ils puissent devenir des adultes épanouis et heureux.
Cela est très difficile à entendre car le temps que vous n’aurez pas passé avec vos enfants ne se rattrapera jamais, mais vos enfants grandiront et vous seront reconnaissants de ne jamais les avoir abandonnés. Lorsqu’ils seront en âge de comprendre, ils demanderont des comptes à leur mère sur les raisons pour lesquelles elle les a ainsi tenus éloigné de vous et ressentiront le besoin de revenir vers vous.
Quelques paroles peuvent changer une vie de manière bien plus certaines que des heures et des heures passées avec eux. Le peu de temps que vous passerez avec eux (si vous avez malgré tout cette chance) doit être un temps de qualité.
Evitez à tout prix de dire du mal de leur mère, ne les gâtez pas et ne les achetez pas avec des cadeaux. Le jour viendra où vous pourrez leur expliquer les choses calmement et preuves à l’appui. Ils privilégierons toujours le parent qui aura su rester digne et qui n’aura pas trainé l’autre dans la boue.

10. Penser aux autres

La famille est un domaine éminemment personnel. Le combat que vous allez mener est lié à vos émotions et votre expérience propre.
Mais il viendra un jour où cela sera votre tour de rassurer un collègue, un membre de votre famille ou une connaissance plus lointaine. Vous ne vous sera jamais battu pour rien si cela peut bénéficier aux suivants et aider ne serait-ce qu’un tout petit peu à faire bouger les lignes.

lundi 23 octobre 2017

La plus grande bêtise de ma vie


La plus grande bêtise de ma vie, je l’ai faite le jour où je suis allé déclarer la naissance de mon fils à la mairie. J’étais amoureux me direz-vous et l’amour fait faire des bêtises. Comme la loi l’autorise depuis le 1er janvier 2005, c’est-à-dire extrêmement récemment, j’ai voulu faire plaisir à ma compagne en donnant à mon fils nos deux noms de famille. Mais je ne me suis pas contenté d’ajouter son nom à la suite du mien et j’ai inversé l’ordre en mettant le sien devant.
Je n’avais pas compris à l’époque que, si les mères portent leurs enfants dans leur ventre, les pères les portent dans leur nom. Afin de respecter un équilibre qui dure depuis des siècles, l’exclusivité du lien physique entre la mère et son enfant est contrebalancée par la transmission du nom de famille par le père. À un lien biologique s’associe un lien symbolique afin que la place de chaque parent soit respectée dans le couple.
En faisant ce choix, j’ai rompu un équilibre. J’ai abandonné mon rôle de père symbolique au profit de la mère et me suis retrouvé au second rang dans le domaine de la filiation qui m’était pourtant réservé. Ma compagne avait énormément insisté à l’époque et j’aurais du me méfier. En effet, pourquoi tenait-elle tant à ce que son nom apparaisse en premier ? À trop vouloir lutter contre le sexisme, on fait du sexisme à l’envers.
Avec le recul, l’explication me paraît aujourd’hui très simple. Il s’agissait tout simplement d’un processus de destruction du père. Après m’avoir exclu d’une relation fusionnelle mère-enfant (ce qui est tout à fait normal car d’ordre naturel), il s’agissait de m’écarter une deuxième fois mais cette foi-ci de manière très symbolique.
Puis, comme cela ne suffisait pas, ma compagne est partie à l’étranger avec notre enfant sous le bras. La justice l’a rendue toute puissante et la encouragée à continuer à détruire le lien qui m’unit à mon fils. Me voici donc exclu une troisième fois, pour de bon cette fois.
Car à force d’écrire son nom à rallonge, n’oubliera-t-il pas petit à petit d’écrire le mien ? Pour faire plus court, par économie d’encre ou par manque de temps, ne se contentera-t-il pas du nom de famille de sa mère ? Peu à peu, il oubliera son deuxième nom et oubliera de la même manière son père.
C’est pourquoi, je donne ce conseil à tous les futurs pères : soyez fiers de votre nom. Donner le nom de famille de la mère à votre enfant n’est absolument pas une preuve d’amour, mais plutôt une preuve de faiblesse et soumissions à une époque décadente.
Vous devez transmettre votre nom car c’est votre devoir et votre rôle en tant que père. Vous n’est pas une mère, vous ne porterez jamais un enfant dans votre ventre et ne l’allaiterez jamais. Si vous n’occupez pas la place qui est la votre, vous ne serez pas en mesure d’aider votre enfant à devenir un adule, à lui transmettre et l’aider à affronter ce monde de plus en plus violent d’un point de vue social.

dimanche 1 octobre 2017

Qu’est devenue la loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (APIE) ?


En 2014, loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (APIE) a fait l’objet de centaines d’articles, de réactions aussi diverses que variées et même d’une pétition de « professionnels de l’enfance » (sans bien sûr que leur qualité de « professionnels » ne puisse être démontrée).
Ses détracteurs dénonçaient une garde alternée instaurée par défaut, une destruction de la famille et même une révolution anthropologique sans précédent.[1]
Cette loi institue effectivement le statut de concubin qui donne des droits étendus au conjoint du parent qui a la résidence principale et au détriment du parent non gardien, c’est-à-dire malheureusement très souvent le père. En plus d’être dépossédés de leurs enfants, les pères se retrouvent remplacés par le petit ami de la mère avec la bienveillance de la justice.
« Art. 373-2-1-1. - Sans préjudice de l'article 372-2, le parent peut, avec l'accord de l'autre parent, donner un mandat d'éducation quotidienne à son concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou conjoint avec lequel il réside de façon stable pour chacun des enfants vivant avec le couple. Le mandat, rédigé par acte sous seing privé ou en la forme authentique, permet au concubin, partenaire ou conjoint d'accomplir les actes usuels de l'autorité parentale pour la durée de la vie commune. »
D’un autre côté, cette loi apporte quelques timides avancées sur la notion d’exercice commun de l’autorité parentale. Il serait effectivement agréable à de nombreux pères que leur ex-compagne les informe de l’organisation de la vie de leurs enfants et les consultent avant de prendre des décisions les concernant :
« Ils s'informent réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant et prennent ensemble les décisions qui le concernent. »
Malheureusement, cette déclaration d’intention paraît impossible à appliquer tant elle reste vague. Comment vérifier qu’un parent demande l’avis de l’autre et quelles sont les sanctions prévues ainsi que les moyens d’application dans un cadre judiciaire déjà surchargé ?
Un autre article intéressant propose d’inclure nommément le changement de résidence et d’établissement scolaire comme des actes importants requérant l’accord de l’autre parent. Ce point permettrait peut-être d’éviter que des pères se retrouvent devant le fait accompli lorsque leur compagne s’éloigne sans les prévenir à l’autre bout du pays voire à l’étranger.

« Art. 372-1-1 (nouveau). - Le changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités de résidence de l'enfant ou le droit de visite de l'autre parent, et le changement d'établissement scolaire sont des actes importants.
La résidence alternée par défaut, quant à elle, ne figure ni dans le texte initial, ni dans le texte remanié par l’Assemblée Nationale. Nombreux sont ceux qui en rêvent effectivement, mais ce rêve a laissé une fois de plus place à une réalité toujours aussi discriminatoire envers les pères.
A regarder le texte de plus près, (disponible ici : http://www.senat.fr/leg/ppl13-664.html) et avec trois ans de recul, ce texte soi-disant révolutionnaire pour les uns ou dangereux pour les autres, paraît donc bien frileux et ne change pas vraiment la donne sur le fond pour les pères lésés. On se demande bien pourquoi il a pu faire couler tant d’encre à l’époque et provoquer de si vifs débats.
Après avoir été repoussée deux fois, le 27 mai et le 16 juin, cette proposition de loi a été adoptée avec difficulté à l’Assemblée nationale le 27 juin 2014. Et depuis ? Plus rien.
Source : site du Sénat[2]
Il faut 10 minutes pour parcourir à bicyclette les 2 kilomètres qui séparent l’Assemblée Nationale du Sénat au jardin du Luxembourg, mais le projet de loi n’a toujours pas réussi à parcourir cette distance en plus de trois ans !
Que les opposants à la résidence alternée se rassurent donc. Même lorsqu’une loi permet, pour une fois, d’aller un tout petit plus dans le sens du respect du parent non gardien et des pères, elle est de toute façon avortée et enterrée. Pas un seul article de journal n’a parlé de cette loi depuis 2014 et tout le monde semble l’avoir oubliée aussi vite qu’elle est apparue dans le paysage médiatique.

Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants, une nouvelle loi pour rien ?

Le député Philippe LATOMBE a proposé une modification du l'article 373-2-9 du code civil ( version actuelle disponible ici) . La prop...